Conditions Générales

TCGSafe est une plateforme de tiers de confiance permettant à des particuliers d'effectuer des transactions sécurisées portant sur des cartes à collectionner (notamment Pokémon). TCGSafe agit en qualité d'intermédiaire de séquestre : il réceptionne les fonds de l'acheteur, vérifie les articles envoyés par le vendeur, puis libère les fonds et expédie les articles à l'acheteur.

TCGSafe n'est ni acheteur ni vendeur dans les transactions réalisées sur la plateforme.

L'accès à la plateforme TCGSafe est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. En créant un compte, vous certifiez avoir l'âge requis et la capacité juridique d'accepter les présentes conditions.

Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. La création de comptes multiples, notamment pour contourner une suspension, est strictement interdite.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

En utilisant TCGSafe, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.
• Décrire honnêtement et précisément les articles mis en vente.
• Ne pas tenter de contourner le système de séquestre en effectuant des paiements directs.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU.
• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois dans les échanges.
• Ne pas envoyer d'articles différents de ceux décrits dans la transaction.

TCGSafe se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement tout compte, sans préavis ni remboursement des frais de service, dans les cas suivants :

• Fraude avérée ou tentative de fraude.
• Fourniture de fausses informations lors de l'inscription ou dans le cadre d'une transaction.
• Envoi d'articles non conformes à la description.
• Comportement abusif, menaçant ou harcelant envers d'autres utilisateurs ou l'équipe TCGSafe.
• Création de comptes multiples.
• Toute violation des présentes CGU.

En cas de bannissement d'un vendeur en cours de transaction, les fonds en séquestre sont intégralement remboursés à l'acheteur.

En cas de désaccord entre acheteur et vendeur (article non conforme, défaut non signalé, etc.), les deux parties peuvent ouvrir un litige depuis l'interface de transaction.

TCGSafe procède alors à un examen des preuves fournies par les deux parties (photos, vidéos, messages). La décision rendue par TCGSafe est finale et non contestable. TCGSafe ne peut être tenu responsable si les informations fournies par l'une des parties s'avèrent fausses ou incomplètes.

TCGSafe s'engage à traiter les litiges dans un délai raisonnable, sans garantie de délai précis.

TCGSafe agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

• Des pertes ou dommages survenus lors du transport des articles (voir article CGV sur l'assurance).
• Des interruptions de service pour raisons techniques ou de maintenance.
• Des informations erronées fournies par les utilisateurs.
• De tout préjudice indirect lié à l'utilisation de la plateforme.

TCGSafe collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), contactez-nous à contact@tcgsafe.fr.

Consultez notre page Mentions légales pour plus d'informations.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

TCGSafe propose un service de tiers de confiance pour transactions entre particuliers portant sur des cartes à collectionner. Le service comprend :

• La réception sécurisée des fonds de l'acheteur en séquestre.
• La réception et l'inspection approfondie des articles envoyés par le vendeur.
• La réalisation de photos HD et vidéos 4K pour authentification.
• L'expertise manuelle des articles.
• L'expédition des articles vers l'acheteur après validation.
• La libération des fonds vers le vendeur après confirmation de réception.

Les frais TCGSafe sont calculés comme suit : 5% du prix de vente, avec un minimum de 15 €. Ces frais sont partagés à 50/50 entre l'acheteur et le vendeur.

L'acheteur règle le montant total (prix de l'article + sa part des frais) au moment de la confirmation de la transaction. Ce montant est placé en séquestre par TCGSafe via notre prestataire de paiement Stripe.

Les fonds sont conservés en séquestre jusqu'à :

• La confirmation de réception par l'acheteur → les fonds sont libérés vers le vendeur.
• L'annulation de la transaction → les fonds sont remboursés à l'acheteur.
• La décision de TCGSafe en cas de litige.

TCGSafe ne stocke aucune donnée bancaire. Les paiements sont entièrement gérés par Stripe.

Du vendeur vers TCGSafe : les frais d'expédition sont à la charge du vendeur. Le vendeur est responsable de l'article jusqu'à sa bonne réception par TCGSafe. En cas de perte ou de dommage en transit, TCGSafe ne pourra être tenu responsable. Il est fortement recommandé au vendeur d'assurer son envoi.

De TCGSafe vers l'acheteur : les frais d'expédition sont inclus dans les frais de service TCGSafe. L'acheteur peut choisir de souscrire une assurance supplémentaire lors de la transaction, moyennant un supplément. Sans assurance, TCGSafe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage en transit.

TCGSafe est une plateforme d'intermédiation entre particuliers. À ce titre, le service de mise en relation ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation, lequel s'applique aux contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Toutefois, toute transaction peut être annulée par les deux parties d'un commun accord avant l'envoi de l'article par le vendeur. Dans ce cas, les fonds sont intégralement remboursés à l'acheteur.

Un remboursement intégral à l'acheteur est effectué dans les cas suivants :

• Annulation de la transaction avant expédition par le vendeur.
• Article jugé non conforme à la description après expertise TCGSafe.
• Décision favorable à l'acheteur suite à un litige.
• Bannissement du vendeur en cours de transaction.

Les frais de service TCGSafe ne sont pas remboursables une fois l'expertise des articles réalisée.

TCGSafe se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.